Le Rapport 2020

Le chapitre 1 vise à combler les lacunes dans la connaissance des définitions clés et des dispositions du Traité relatives à la transparence, au partage des informations et au détournement. Il illustre la nécessité de la transparence et d’une action plus efficace et coopérative entre les parties prenantes du TCA pour prévenir et atténuer le détournement, et fournit des enseignements et des recommandations qui peuvent être utiles aux États parties pour mettre en œuvre les dispositions du Traité à cette fin. Pour illustrer efficacement ces défis et ces réponses, ce chapitre comprend des discussions sur la transparence, le partage d’informations et le détournement dans le processus formel du TCA et le texte du Traité, l’action coopérative sur le contrôle des transferts d’armes pour lutter contre le détournement, et les mesures de prévention et d’atténuation du détournement. Parce que l’enquête, l’exploration et l’analyse de cas de détournement peuvent contribuer à démontrer l’importance de la transparence et du partage d’informations dans la lutte contre le détournement, ce chapitre fournit un certain nombre d’études de cas illustratives.

Le chapitre 2 présente un examen approfondi des rapports annuels 2018 sur le TCA. Il comprend une analyse globale des pratiques de déclaration en comparant les rapports annuels 2017 et 2018 du TCA L’analyse identifie les changements dans les pratiques de déclaration et évalue si les incohérences et les lacunes identifiées dans l’analyse des rapports annuels 2017 du TCA par ATT Monitor ont été traitées et résolues dans les rapports de 2018.

Le chapitre 2.2 comprend des profils de pays pour chaque État partie obligé de soumettre un rapport annuel 2018 sur le TCA. Chaque profil fournit des données sur les principaux paramètres des pratiques de déclaration ainsi qu’un résumé des bonnes pratiques de déclaration et des domaines à améliorer. Les profils contiennent également un résumé des transferts déclarés par chaque État partie, en se concentrant sur des informations comparables de base telles que le nombre et le statut des partenaires d’exportation/importation, et en mettant en évidence les transferts les plus importants déclarés par cet État partie en 2018.

Le chapitre 2.3 cherche à fournir des informations présentées par les États parties de manière à permettre une meilleure comparaison entre les rapports annuels sur le TCA, y compris des tableaux qui montrent les pratiques de déclaration de chaque État partie obligé de soumettre un rapport annuel 2018. En fournissant des informations facilement accessibles et comparables détaillant les décisions prises par chaque État partie en ce qui concerne la façon dont il rend compte des exportations et des importations, il devient plus facile de démêler les diverses pratiques de déclaration et, à son tour, de fournir plus de contexte et de compréhension des transferts d’armes mondiaux.

Le chapitre 3.1 comprend une évaluation sommaire des rapports annuels de 2019 soumis à la date limite ou avant. Il est prévu que davantage d’États parties soumettent leur rapport dans la fenêtre entre l’échéance légale et le début de la CSP6. À ce titre, cette analyse sera approfondie dans le rapport du Moniteur TCA de l’année prochaine.

Le chapitre 3.2 comprend une évaluation sommaire des rapports initiaux et de leurs mises à jour soumis par les États parties en juin 2020. De cette évaluation découle une analyse de la non-conformité des rapports, mettant en évidence les défis auxquels les États parties sont confrontés pour remplir leurs obligations en matière de rapports et les efforts du WGTR et du Secrétariat du TCA pour y remédier.