Le Rapport 2019

Le chapitre 1 traite de l’obligation des États parties de tenir compte de la violence fondée sur le genre (VFG) dans le processus d’évaluation des risques, reprenant le choix du président d’axer la CEP 2019 sur la problématique femmes hommes et la VFG. On y trouve d’abord un aperçu de la parité des sexes dans le processus du TCA au regard des initiatives générales visant à donner la priorité à l’égalité des sexes dans les processus de désarmement de l’ONU. On y examine ensuite les difficultés d’identification du problème de la VFG, parmi lesquelles la variété des définitions du terme, les actes considérés comme des VFG, les armes à prendre en compte pour une évaluation des risques, la signification des termes « commettre » ou « faciliter la commission » au regard de la VFG et les obstacles qui empêchent de mesurer son ampleur réelle. Les clauses du TCA spécifiques à la VFG sont examinées, ainsi que les moyens pour les États parties de les concrétiser de manière appropriée. Enfin, les pratiques actuelles des États parties sont retracées au moyen d’entretiens avec des responsables des licences de quelques États parties et deux scénarios sont envisagés pour illustrer un processus d’évaluation des risques de VBG.

Le chapitre 2 se penche en détail sur les rapports annuels 2017 du TCA. Il inclut une analyse globale des pratiques de déclaration qui compare les rapports annuels 2016 et 2017 du TCA. Ceci permet d’identifier les changements au niveau des pratiques de déclaration et d’évaluer si les divergences et les écarts identifiés lors de l’analyse des Rapports annuels 2016 de l’ATT Monitor ont été résolues dans ceux de 2017. Le chapitre 2.2 se compose des profils de pays de chaque État partie tenu de soumettre un rapport annuel 2017. Chaque profil fournit des données sur les principales mesures des pratiques de déclaration (rapports publics, rapports ponctuel, omission d’informations pour raisons de sécurité) ainsi qu’un aperçu des bonnes pratiques et des aspects pouvant être améliorés. 38 Dans leurs rapports annuels 2018, les États parties ont fait état des exportations et importations autorisées ou réelles d’armes classiques entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017. Les rapports sont considérés comme ponctuels s’ils sont publiés sur le site du Secrétariat du TCA au 7 juin 2019(soit une semaine après la date limite fixée à l’article 13). Les profils contiennent également un récapitulatif des transferts déclarés par chaque État partie, mettant l’accent sur des informations de base comparables telles que le nombre et le statut des partenaires d’exportation/importation, et soulignant les principaux transferts déclarés par les États en 2017.

Le chapitre 2.3 analyse d’abord d’une façon général dans quelle mesure les exportations et les importations déclarées dans ces rapports sont comparables (par exemple, si un État partie a déclaré l’exportation de fusils d’assaut vers un autre État partie, celui-ci a-t-il aussi déclaré cette importation?). Ensuite, il montre au travers de quelques exemples comment l’emploi de pratiques de déclaration et l’utilisation de sources d’information différentes par les États parties rendent difficile la comparaison des données d’un rapport à l’autre. Troisièmement, il propose des recommandations tirées du Projet d’évaluation de base du TCA (ATT-BAP) du Stimson Center, qui suggère des mesures que les États parties peuvent adopter pour que leurs rapports annuels soient complets, précis et comparables, afin qu’il soit possible de dégager une perspective globale du commerce mondial des armes.

Le chapitre 3.1 inclut un examen rapide des rapports annuels soumis au 31 mai 2019 sur les exportations et importations d’armes ayant eu lieu 2018.39 On s’attend à ce que d’autres États parties soumettent leur rapport entre l’échéance légale du 31 mai et le début de la CEP 2019. En conséquence, cette analyse sera développée dans le rapport de l’ATT Monitor de l’année prochaine.

Le chapitre 3.2 propose un examen rapide des rapports initiaux et des mises à jour que les États parties y ont apportées avant la fin juin 2019. De cet examen, on a tiré une analyse de la non-conformité des rapports qui souligne les difficultés que rencontrent les États parties dans le respect de leurs obligations de déclaration.

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