Le Rapport 2017

 

Le chapitre 1 de ce rapport est un chapitre thématique sur la transparence et le TCA. Celle-ci se divise en trois parties. D’abord, il se penche sur la manière dont la transparence est inclue dans de nombreux articles du TCA, pour ensuite examiner dans quelle mesure les États Parties ont respecté leurs obligations en matière de transparence. Ensuite, il analyse l’importance d’une transparence accrue pour prévenir le détournement des armes et la corruption dans (article 11) et l’article 15, coopération internationale. Troisièmement, la section thématique explore les arguments en faveur de plus de transparence et porte sur les différentes perceptions qui peuvent exister par rapport aux obligations de transparence du TCA.

Le chapitre 2 fait le bilan des rapports annuels au TCA. Bien que le nombre de rapports soumis publiquement par les États Parties soit encourageant, la qualité du contenu risque de devenir une préoccupation grandissante au fur et à mesure qu’un examen plus minutieux devient possible. En considérant le contenu des premiers rapports annuels soumis en 2016 — recouvrant l’exportation et l’importation d’armes en 2015 — l’ATT Monitor a identifié des disparités importantes dans les renseignements fournis par les États Parties. Certaines de ces divergences seront vraisemblablement éliminées au fur et à mesure que les modèles de rapport seront améliorés et que les États Parties s’habitueront à produire leurs rapports.

D’autres disparités découlent des différences entre les systèmes et les définitions des pays. Cependant, certains éléments relevés ici posent des questions immédiates sur l’amélioration du contenu des rapports annuels.

Par exemple, une grande majorité des 435 transferts d’ALPC documentés par un État Partie exportateur dans son rapport annuel de 2016 n’ont pu être trouvés dans le rapport annuel de l’État Partie importateur spécifié.
Dans 78 pour cent des cas analysés, une exportation documentée n’a pas pu être mis en correspondance avec une importation documentée d’une arme semblable (quelle que soit la quantité). Et dans seulement six pour cent des cas existaient-il un accord parfait entre les rapports (c’est-à-dire où le pays, le type d’arme et la quantité correspondaient exactement).

Le chapitre 2 comprend également une évaluation sommaire des rapports annuels concernant l’exportation et l’importation d’armes en 2016 soumis avant le 31 mai 2017. Comme l’année dernière, il est prévu que d’autres États Parties soumettront leurs rapports entre la date limite du 31 mai et l’ouverture de la CEP. Cette analyse préliminaire sera donc approfondie dans le rapport 2018 de l’ATT Monitor.

Le chapitre 3 évalue dans quelle mesure les rapports initiaux sont utiles pour apprécier les pratiques de mise en œuvre du TCA et les défis auxquels les États Parties font face. Il souligne certaines tendances au niveau de la mise en œuvre ayant trait par exemple à l’exportation et au courtage, et identifie certains défis influant sur l’efficacité des rapports initiaux, y compris l’impossibilité de vérifier l’exactitude ou l’intégralité des données soumises par les États Parties. En effet, il existe parfois un écart critique entre ce qu’un pays déclare et ce qu’il pratique sur le terrain. Ainsi, il est très important que les États Parties mettent à jour leurs rapports de mise en œuvre (tel qu’exigé par l’article 13.1) afin de permettre le suivi de la mise en œuvre et des progrès réalisés.

Enfin, Le chapitre 4 fournit des mises à jour concernant le Risk Watch Tool développé par l’ATT Monitor. Risk Watch, tel que présenté dans le rapport de l’année dernière, est un dispositif pour recueillir et faire une synthèse de toutes les données publiques et disponibles sur les risques identifiés dans le TCA. Ce dispositif sera d’abord appliqué dans certains contextes particulièrement préoccupants.

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