Le Rapport 2015

Le premier chapitre présente un examen approfondi des obligations juridiques qui incombent aux importateurs et aux exportateurs. Le chapitre 1.1 se concentre sur les obligations juridiques des exportateurs, en particulier sur l’exportation et l’évaluation des demandes d’exportation (l’article 7), ainsi que les enjeux principaux lorsque un État exportateur considère un transfert. Le chapitre 1.2 démontre le procédé par lequel une décision est prise concernant un transfert vers un pays hypothétique, tout en explorant en détail comment et où les informations sont fournies pour faciliter cette prise de décision. Le chapitre 1.3 examine les obligations des importateurs (l’article 8) en explorant les exemples fournies par des systèmes étatiques actuels, en et analysant les défis et les possibilités qui attendent les futurs États parties.

Le deuxième chapitre examine l’infrastructure et les systèmes d’un échantillon de pays différents. Le chapitre 2.1 illustre les différentes façons dont les États Parties peuvent satisfaire leurs obligations institutionnelles, législatives et règlementaires telles que prévues par le Traité. Cette section présente les approches adoptées par six États dans des catégories commerciales différentes : l’exportation, l’importation, le transit et le transbordement. Le chapitre 2.2 traite du Projet d’évaluation de base du Traité sur le commerce des armes (ATT Baseline Assessment Project, ATT-BAP). Cette section examine certaines des leçons apprises et ce que les résultats du BAP impliquent pour l’avenir du TCA.

Le troisième chapitre examine la communication de rapports de la part des États Membres des Nations Unies, conformément à leurs obligations découlant d’autres initiatives de contrôle des armes ou de désarmement. Ceci inclut un fichier de données qui recouvre tous les États Membres des Nations Unies (tous les États Parties et signataires, ainsi que les États qui n’ont pas encore adhérés au TCA). Cette section base son analyse sur des données secondaires provenant du Registre des armes classiques des Nations Unies, la Base de données statistiques COMTRADE, et les rapports nationaux sur les transferts d’armes qui sont disponibles publiquement.

Le quatrième et dernier chapitre examine certains des mécanismes de financement multilatéraux qui sont déjà établis pour promouvoir la mise en œuvre et l’universalisation, tout en reconnaissant que l’assistance existent sous de nombreuses formes, et que le fait de se concentrer sur le financement néglige parfois les efforts de renforcement de capacités. L’objectif de ce chapitre est de montrer comment les activités d’assistance aident à renforcer l’impact global du Traité. Il présente également des mécanismes de soutien financier représentatifs qui aident actuellement les États et la société civile à mettre en œuvre le TCA.

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