Le rapport 2022

Le chapitre 1 donne une vue d’ensemble des défis et des possibilités auxquels les pays sont confrontés lorsqu’ils cherchent à aligner leurs systèmes nationaux et à devenir parties au TCA. Il expose les défis politiques, stratégiques, systémiques et institutionnels qui ont compliqué le chemin vers l’adhésion au Traité dans différentes régions. Le chapitre comprend également des études de cas sur les expériences de la Colombie, du Kenya et de la Malaisie, et il examine également l’expérience des Philippines, qui ont ratifié le TCA en mars 2022. Il se termine par des recommandations visant à continuer de promouvoir l’universalisation et la mise en œuvre effective du TCA.

Le chapitre 2.1 présente un examen approfondi des rapports annuels 2020 au TCA. Il examine la conformité des États parties quant aux obligations qui leur incombent en vertu de l’alinéa 3 de l’article 13 en matière d’établissement et de présentation de rapports qui puissent contribuer à la réalisation des buts et objectifs du Traité en matière de transparence, ainsi qu’à une norme plus élevée de transparence globalement. Il montre que, bien qu’un groupe d’États parties se soient montrés résolus à présenter des rapports publics, l’absence de rapports véritablement transparents de la part de nombreux autres États est un sujet de préoccupation car la présentation de rapports est vitale pour la mise en œuvre du Traité.

Le chapitre 2.2 comprend des profils de pays pour chaque État partie tenu de soumettre un rapport annuel au TCA pour l’année 2020. Chaque profil fournit des données sur les principaux paramètres de mesure des pratiques de déclaration (soumission de rapports publics, établissement de rapports en temps opportun, rétention d’informations sensibles) ainsi qu’un résumé des bonnes pratiques et des domaines à améliorer. Les profils contiennent également un résumé des transferts signalés par chaque État partie, et mettent l’accent sur des informations de base comparables telles que le nombre et le statut des partenaires d’exportation/importation.

Le chapitre 3.1 comprend une évaluation sommaire des rapports annuels pour l’année 2021 soumis au plus tard à la date limite établie par le Secrétariat. Il est prévu qu’un plus grand nombre d’États parties soumettront leurs rapports entre la date limite légale du 31 mai et le début de la huitième session de la Conférence des États parties. Par conséquent, cette analyse sera élargie dans le rapport de l’année prochaine de l’ATT Monitor. Le chapitre montre que, pour la septième année de présentation de rapports telle qu’exigée par le TCA, les tendances qui ont caractérisé les six années précédentes se sont poursuivies, notamment en ce qui concerne l’absence généralisée de rapports et l’augmentation du taux des rapports confidentiels.

Le chapitre 3.2 comprend une évaluation sommaire des rapports initiaux et des mises à jour soumis par les États parties au 7 juin 2022. À partir de cette évaluation, une analyse de la non-conformité a été effectuée, mettant en évidence les difficultés rencontrées par les États parties pour s’acquitter de leurs obligations de déclaration et les efforts déployés par le Groupe de travail sur la transparence et l’établissement de rapports et le Secrétariat du TCA pour y remédier. Le chapitre présente également quelques exemples de la manière dont les États parties, dans leurs rapports initiaux, ont décrit la mise en œuvre des contrôles après expédition et des vérifications sur place, le thème de la présidence de la CEP8.