Le Rapport 2016

Le chapitre 1 est une section thématique spéciale qui examine de près l’expérience des pays africains, leurs défis et leurs possibilités dans la lutte pour la mise en œuvre du TCA.Afrique fut choisi pour cette section thématique en partie pour coïncider avec la présidence du Nigéria pour la Conférence des États Parties en 2016. Le chapitre 1.1 offre un aperçu du commerce international des armes en ce qui concerne l’Afrique, en particulier la question du détournement et de la saisie non autorisée des armes des stocks du gouvernement. Il constate aussi le manque de transparence et de rapports fournis par les pays africains. Le chapitre 1.2 explore les défis rencontrés par les pays africains lorsque ceux-ci essayer de mettre en œuvre le TCA, examinant pourquoi le progrès a été si lent dans certains pays et/ou régions en particulier. Le chapitre 1.3 décrit la vaste gamme d’activités de coopération et d’assistance internationales qui impliquent l’Afrique subsaharienne. Cette section démontre que la majorité des efforts ne se concentrent pas sur le contrôle des transferts d’armes en particulier, mais sur des domaines connexes; elle souligne également les synergies entre le TCA, le Programme d’action des Nations Unies sur les armes légères et de petit calibre, et d’autres mécanismes de contrôle d’armes.

Le chapitre 2 examine la notion du risque découlant du TCA. Le chapitre 2.1 regarde comment le risque est défini dans le TCA et comment les grands exportateurs d’armes comprennent et intègrent actuellement cette définition dans leurs évaluations d’exportations courantes. Le chapitre 2.2 présente « Risk Watch »un outil élaboré par l’ATT Monitor pour réunir des experts crédibles sur les risques liés aux transferts d’armes afin de fournir des directives aux États Parties, et gouvernements et sociétés civiles, pour faciliter leurs systèmes de livraison de permis.

Le chapitre 3 analyse la première tranche de rapports initiaux disponibles, soumis par les États Parties conformément à l’article 13.1 du TCA. Il présente également les conclusions essentielles tirées de ces rapports, et formule des recommandations afin d’améliorer le suivi par rapport aux mesures entreprises pour mettre en œuvre le Traité. Le chapitre 3.1 examine la question de la portée du Traité, et clarifie la définition des catégories principales d’armes et de munitions qui sont réglementées par le Traité.

Finalement, le chapitre 4 offre un examen sommaire des rapports de transferts annuels, les premiers desquels devaient être soumis au 31 mai 2016.