Deux Poids, Deux Mesures
Comment La Vente D’armes En Arabie Saoudite Provoque Des Souffrances Humaines Au Yémen
La poursuite du transfert d’armes vers l’Arabie saoudite en 2015, compte tenu de la crise au Yémen, montre qu’un certain nombre d’États parties ne respectent pas leurs obligations juridiques au titre du Traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.
En mars 2015, une crise politique de longue date au Yémen a éclaté en un véritable conflit. Une coalition de pays, dirigée par l’Arabie saoudite, a lancé des bombardements aériens au Yémen dans le but de restaurer le gouvernement qui avait été destitué lorsque les forces rebelles houthies ont pris le contrôle de la capitale. Le conflit fait rage et il y a de plus en plus de preuves de violations graves du droit international humanitaire (DIH) et du droit international des droits de l’homme (DIDH) par toutes les parties au conflit.
Au moins 22 États parties et signataires du TCA ont continué d’autoriser des licences ou d’exporter des armes vers l’Arabie saoudite en 2015. Les principaux exportateurs sont la France, le Royaume-Uni et les États-Unis.
Plusieurs pays ont clarifié ou modifié leurs politiques concernant les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, notamment les Pays-Bas, la Suède et la Suisse.
Dans cette étude de cas, ATT Monitor décrit le contexte dans lequel les armes sont transférées, fournit un résumé illustratif des transferts d’armes qui ont lieu entre les États parties et signataires du TCA et l’Arabie saoudite, et se demande si ces accords violent les obligations juridiques en vertu du TCA.
