Le Rapport 2018
Le chapitre 1 de ce rapport présente une section thématique spéciale sur le TCA en Asie. La CEP 2018 sera accueilli par le Japon, ce qui pourra attirer l’attention mondiale sur une région largement caractérisée par une faible adhésion au TCA, une hausse des importations d’armes et des pays qui développent ou lancent des initiatives de production et d’exportation d’armes. Ce chapitre présente l’état du contrôle des armes classiques en Asie du Nord-Est, en Asie du Sud-Est et en Asie du Sud et décrit les défis et les obstacles à l’universalisation du TCA dans la région.
Le chapitre 2 dresse le bilan des rapports annuels sur le TCA. Ce chapitre comprend une analyse globale des pratiques de production de rapports, en comparant les rapports annuels du TCA en 2016 avec les rapports soumis pour l’année 2015. Cette analyse comparative identifie les changements dans les pratiques de déclaration et détermine si les incohérences et les lacunes identifiées dans l’analyse des rapports de 2015 ont été résolues dans les rapports de 2016.
Le chapitre 2 comprend également le profil de chaque État partie qui devait soumettre un rapport annuel sur le TCA pour l’année 2016. Chaque profil fournit des données sur les paramètres clés de la pratique nationale de soumission de rapports (si les rapports sont publics, sont reçus à temps, et si des données sont retenues pour des raisons de sécurité), ainsi qu’un résumé des bonnes pratiques et des éléments à améliorer. Les profils nationaux contiennent également un résumé des transferts signalés par chaque État partie, mettant l’accent sur des informations comparables de base telles que le nombre et le statut des partenaires d’exportation / d’importation et soulignant les transferts les plus importants déclarés par l’État partie une question en 2016.
Le chapitre 2 examine également dans quelle mesure les exportations et les importations déclarées par les États parties dans les rapports annuels de 2016 sont comparables. Par exemple, si un État partie signale une exportation de fusils d’assaut à un autre, le deuxième État partie en signale-t-il également l’importation ? Cette analyse identifie les principaux types de divergences dans les chiffres communiqués par rapport aux exportations et aux importations et évalue la qualité et la fonctionnalité des rapports en vue d’aider les États parties à produire des rapports efficaces et utiles.
Le chapitre 3 comprend également une évaluation sommaire des rapports annuels concernant l’exportation et l’importation d’armes en 2017 soumis avant le 31 mai 2018. Il est prévu que d’autres États Parties soumettront leurs rapports entre la date limite du 31 mai et l’ouverture de la CEP. Cette analyse préliminaire sera donc approfondie dans le rapport 2018 de l’ATT Monitor.
Chapter 3 comprend une évaluation sommaire des rapports initiaux soumis par les États parties avant le mois de juin 2018. À partir de cette évaluation, une analyse de la non-conformité a été effectuée, mettant en évidence les difficultés rencontrées par les États parties pour s’acquitter de leurs obligations de déclaration. L’article 13.3 du TCA exige des États parties qu’ils fournissent au secrétariat du TCA les mises à jour ou les modifications pertinentes de leurs systèmes nationaux de contrôle des transferts d’armes. Ce chapitre constate qu’actuellement, les États parties ne mettent pas à jour leurs rapports initiaux. Ce manque d’informations mises à jour pourra éventuellement contrecarrer les efforts déployés en vue de la mise en œuvre complète du Traité et compromettre la valeur de la transparence dans les systèmes de contrôle nationaux.
Enfin, Le chapitre 4 présente un aperçu du détournement et du TCA de la perspective régionale de l’Amérique latine et des Caraïbes. Ce chapitre passe en revue les dispositions du TCA relatives au détournement, ainsi que les mesures prises par les États parties de la région d’Amérique latine et des Caraïbes pour faire face au détournement — à la fois en termes de rapports initiaux et de réponses politiques et programmatiques spécifiques. Pour illustrer les diverses manifestations du détournement, ce chapitre essaye de comprendre comment et quand le détournement se produit, du point de production au point d’utilisation finale.
