Rapports Annuels

Présenté chaque année lors de la Conférence des États Parties, le rapport annuel comprend des analyses sur les problèmes principaux concernant l’impact mondial du Traité. À l’avenir, le rapport comprendra également l’analyse des efforts des États parties pour se conformer au Traité, ainsi qu’une réflexion critique sur l’application des règles du Traité aux transferts d’armes. Finalement, les rapports annuels analyseront aussi des données recueillies sur les activités de mise en œuvre, d’adhésion et d’universalisation.