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Rapport 2017 ATT Monitor

calendar 11 September

Le rapport ATT Monitor 2017 a été lancé lundi 11 septembre 2017.

Cette troisième édition du rapport d’ATT Monitor se concentre sur la question critique de la transparence dans le commerce des armes et dans le TCA en particulier. La transparence est, comme l’indique le chapitre 1, au cœur de nombreux articles du TCA. Sans un partage accru des informations par les États parties, il sera difficile, sinon impossible, de réaliser l’objet et le but du Traité de réduire la souffrance humaine, d’empêcher le détournement et d’établir les normes internationales communes les plus élevées possibles pour réglementer le commerce international des armes. Plus de deux ans après l’entrée en vigueur du Traité, des indicateurs précoces sont désormais disponibles pour évaluer dans quelle mesure les États parties au TCA mettent en œuvre leur engagement en faveur de la transparence.

En particulier, le présent rapport concentre son analyse sur les deux sources o cielles d’information que les États parties doivent soumettre: les rapports initial et annuel. Des rapports précis, systématiques et complets sur la mise en œuvre et sur les exportations / importations, soumis publiquement et à temps, sont des outils essentiels pour mesurer dans quelle mesure les États parties respectent leurs obligations en matière de TCA. Dans l’ensemble, ce rapport indique que les progrès en matière de rapports publics ont été décevants, tant en termes de quantité que de qualité des rapports reçus.

Le chapitre 1 de ce rapport est une section thématique spéciale sur la transparence et du TCA. Il est divisé en trois parties. Tout d’abord, il examine comment la notion de transparence est intégrée dans les nombreux articles du TCA et s’interroge sur la mesure dans laquelle les États parties ont respecté les exigences de transparence du Traité dans ses premières années. Deuxièmement, il analyse l’effet pratique d’une transparence accrue dans deux domaines de mise en œuvre spécifiques – Article 11: Mesures de déjudiciarisation et de lutte contre la corruption au titre de l’article 15: Coopération internationale. Troisièmement, la section spéciale explore les arguments en faveur d’une plus grande transparence et aborde les différentes perceptions qui peuvent exister au sujet des engagements de transparence du TCA.

Le chapitre 2 évalue l’état actuel des rapports annuels sur le TCA. Bien que le nombre de rapports présentés publiquement par les États parties soit positif, la qualité de leur contenu deviendra une question de plus en plus préoccupante à mesure que l’occasion se présentera d’un examen plus approfondi. En examinant le contenu de la première série de rapports annuels soumis en 2016 – couvrant les exportations et les importations d’armes en 2015 – l’ATT Monitor a identifié des divergences significatives dans les informations fournies par les États parties. Certains d’entre eux seront probablement abordés au fil du temps au fur et à mesure que les modèles de rapports seront amendés et que les États parties se familiariseront avec les pratiques de déclaration du TCA.

D’autres divergences concernent des différences dans les systèmes et les définitions nationaux. Cependant, certaines des questions identifiées ici posent des questions immédiates sur la façon d’améliorer l’information fournie dans les rapports annuels.

Par exemple, une analyse de 435 transactions distinctes d’ALPC rapportées par un État partie exportateur dans son Rapport annuel 2016 a révélé que la grande majorité des exportations déclarées ne pouvait pas être appariée dans le rapport de l’État partie importateur spécifié. Dans 78% des cas analysés, une exportation déclarée n’avait pas d’importation correspondante d’un type d’arme similaire (indépendamment du fait que les quantités concordaient). Et dans seulement 6% des cas, il y avait un «miroir» exact entre les rapports (c’est-à-dire où le pays, le type d’arme et la quantité d’armes correspondaient tous).

Le chapitre 2 comprend également une évaluation sommaire des rapports annuels soumis pour les exportations et importations d’armes en 2016 avant le 31 mai 2017. Comme ce fut le cas l’année dernière, il est prévu que davantage d’États parties soumettent leur rapport entre 31 Mai et le début du CSP. À ce titre, cette analyse initiale sera développée davantage dans le rapport Monitor de l’année prochaine.

Le chapitre 3 évalue dans quelle mesure les rapports initiaux sont des instruments utiles pour évaluer les pratiques de mise en œuvre du TCA et les défis auxquels sont confrontés les États parties. Il met en évidence certaines tendances dans les pratiques d’exportation, de courtage et d’application, et identifie certains problèmes communs qui affectent l’efficacité des rapports initiaux, notamment l’incapacité de vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité des informations soumises par les États parties. Il constate qu’il existe parfois un écart critique entre ce qui est rapporté et ce qui est pratiqué et mis en œuvre sur le terrain, et qu’il est important que les États parties mettent à jour leurs rapports de mise en œuvre (comme requis par l’article 13.1). histoires de réussite à suivre avec précision.

Enfin, le chapitre 4 fournit une mise à jour sur le développement de l’outil de surveillance des risques d’ATT Monitor. Risk Watch, tel qu’il a été initialement décrit dans le rapport de l’année dernière, est un outil permettant de rassembler et de synthétiser les informations accessibles au public concernant les risques identifiés dans le TCA. Ce processus sera réalisé initialement pour un nombre limité de contextes





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