Description

Le Traité sur le commerce des armes (TCA) fut adopté en avril 2013 et entra en vigueur le 24 décembre 2013. Le TCA est le premier traité international à régir le commerce des armes classiques. Il établit une nouvelle norme internationale à l’aune de laquelle les pratiques étatiques seront évaluées par d’autres États et par la société civile internationale.

Au 1er juillet 2016, 86 États avaient ratifié ou adhéré au TCA. Quarante-quatre États supplémentaires étaient signataires. Voir qui a rejoint le TCA ici.

Ressources principales

Texte de TCA

Contrôlez les armes

Secrétariat du TCA