NOTRE MÉTHODOLOGIE ET NOTRE DÉMARCHE

L’ATT MONITOR appui l’efficacité dans la prise de décisions par les États parties lorsque ceux-ci cherchent à mettre en œuvre le Traité et à promouvoir ses normes de manière responsable. L’ATT Monitor examine la mise en œuvre du TCA en:

  • Évaluant les standards des rapports nationaux au titre de l’article 13 du Traité
  • Développant la méthodologie « Risk Watch », qui synthétisera et rendra disponible les informations fournies par des organisations d’experts crédibles et des organismes multilatéraux travaillant dans le domaine des droits de l’homme, du droit humanitaire international, de la criminalité transnationale organisée, et de la lutte antiterroriste, en vue d’encourager l’application des dispositions pertinentes des articles 6 et 7
  • Fournissant des rapports sur les preuves et les risques du détournement d’armes transférées afin de guider l’application des engagements pour prévenir le détournement sous l’article 11.
  • Les États parties doivent s’efforcer d’identifier les schémas d’exportation et d’importation d’armes classiques qui semblent problématiques, selon les critères du TCA, avec l’objectif de réduire la souffrance humaine.

L’ATT Monitor tiendra des consultations avec les parties prenantes principales en provenance de gouvernements, d’institutions universitaires et de la société civile avant la fin de l’année 2016 pour élaborer la méthodologie « Risk Watch ».

Les renseignements et les conseils fournis par l’ATT Monitor seront disponibles au public et à toutes les parties concernées. La méthodologie « Risk Watch » fournira une base pour l’évaluation des transferts d’armes vers des contextes problématiques, et sera d’usage utile pour les autorités gouvernementales de contrôle à l’exportation et d’autres organismes gouvernementaux et de la société civile qui souhaitent exercer un travail de vigilance par rapport à l’octroi de permis.